organisation
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de restructurer l'échelon départemental, la Cour recommande de « regrouper, dans les départements à forts problèmes urbains, dans une seule structure l'ensemble des personnels et des moyens consacrés à la politique de la ville (logement et cohésion sociale) ». Il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 18 octobre 2016
La réforme de l'administration territoriale de l'Etat, qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 31 juillet 2015, ne prévoit pas de modification du périmètre et de l'organisation des directions départementales, à l'exception du réseau jeunesse et sports, où les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du même département sont regroupées au siège des directions régionales depuis le 1er janvier 2016. Les départements "à forts problèmes urbains" ne font pas l'objet à ce stade de dispositions particulières.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 18 octobre 2016