Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines, la Cour recommande, pour permettre une anticipation de la gestion et des besoins, de « diffuser aux services les plafonds d'emplois découlant du budget triennal ». Il lui demande ses intentions en la matière.