Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de simplifier la gestion financière et comptable des services déconcentrés et de faciliter la connaissance territoriale des interventions de l'État, la Cour recommande de « diminuer le nombre de budgets opérationnels de programmes gérés par les services déconcentrés ». Il lui demande ses intentions en la matière.