Texte de la question
Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes. En vertu de cette régionalisation, instaurée par le gouvernement précédent, le préfet de l'Isère est compétent pour examiner les demandes d'asile issues de ce département, mais aussi de la Drôme, de la Haute-Savoie et de la Savoie. Alors que les demandes ont logiquement doublé, l'administration n'a pas bénéficié de moyens supplémentaires, avec pour conséquences directes l'allongement des délais de traitement et des files d'attente ainsi qu'une dégradation des conditions de prise en charge. Cet encombrement a aussi un impact sur les capacités d'accueil des structures d'hébergement d'urgence de l'ensemble du département. Elle souhaite connaître les raisons pour lesquelles la régionalisation du traitement des demandes avait été lancée. Elle lui demande aussi s'il envisage d'abroger, pour la région Rhône-Alpes, l'arrêté du 7 avril 2010 et de revenir à la départementalisation, comme il l'a fait en janvier 2013 pour la région Bourgogne.
Texte de la réponse
La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, mise en oeuvre en 2009 dans la région Rhône-Alpes, a pour objectif l'harmonisation du traitement de la demande d'asile et la mise en cohérence de l'accueil en préfecture des demandeurs d'asile et de la gestion du dispositif d'hébergement dédié. Elle s'accompagne de la régionalisation du premier accueil des demandeurs d'asile, fondée sur la mise en place d'une plate-forme régionale unique, qui a pour mission de réorienter les demandeurs d'asile qui s'y présentent vers les structures de domiciliation et d'hébergement dédiées des différents départements du territoire. Afin de mieux répartir la demande d'asile sur l'ensemble de cette région très étendue, et compte tenu de l'importance de la demande d'asile en Rhône-Alpes deux points d'entrée ont été institués, l'un à Lyon pour les départements de l'Ardèche, l'Ain, la Loire et le Rhône et le second à Grenoble pour les départements de la Drôme, l'Isère, la Haute-Savoie et la Savoie. Dès le mois d'avril 2013, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer la prise en charge des demandeurs d'asile et réduire les délais de convocation à la préfecture de l'Isère. Le préfet de l'Isère a procédé à une restructuration du service dédié à l'accueil des demandeurs d'asile. Un protocole a été conclu avec l'association « La Relève » chargée d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a lancé une concertation nationale sur l'asile le 15 juillet 2013. Un comité de concertation présidé par deux parlementaires, Madame Valérie Létard, sénatrice et Monsieur Jean-Louis Touraine, député, associant l'ensemble des acteurs de l'asile en France, a été mis en place. Les parlementaires ont remis leurs propositions au ministre le 28 novembre 2013. Parmi ces propositions, certaines visent à améliorer l'accueil des demandeurs d'asile et accélérer l'accès à la procédure : désignation d'un point d'accès unique, suppression de l'obligation de domiciliation pour l'enregistrement de la demande d'asile ou encore simplification du régime de délivrance des documents attestant du statut de demandeur d'asile. Le projet de loi a été examiné en conseil des ministres du 23 courant. Il reprend certaines préconisations du rapport afin de réduire les délais d'enregistrement de la demande et de permettre au demandeur d'asile d'entrer plus rapidement dans la procédure. La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile n'est pas remise en cause. La mise en oeuvre de la réforme devra permettre, en lien avec le secteur associatif, un enregistrement plus rapide de la demande de protection et améliorera les conditions d'entrée dans la procédure d'asile ainsi que la prise en charge des demandeurs d'asile. L'objectif est à terme de parvenir à limiter à 48 h la durée d'enregistrement d'une demande d'asile.