Texte de la question

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la « certification des comptes de l'État - exercice 2012 » de la Cour des comptes. La Cour a certifié que le compte général de l'État de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et arrêté le 21 mai 2013, est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État, sous sept réserves dont celle concernant les actifs et passifs du ministère de la défense. En effet, selon la Cour, « malgré les efforts significatifs entrepris par les services du ministère de la défense, l'importance des incertitudes qui pèsent sur le recensement et l'évaluation de ses stocks et de ses immobilisations, ainsi que des passifs qui s'y attachent, conduit la Cour à maintenir une réserve substantielle ». En conséquence, il lui demande son sentiment sur cette réserve.