Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse des dépenses des collectivités territoriales. La loi autorise la mauvaise gestion pourvue qu'elle soit exécutée dans les formes. Un investissement inutile n'est jamais reproché par les organismes de contrôle. La gestion non maîtrisée, le clientélisme, les dépenses inutiles non plus. L'origine des gaspillages des collectivités territoriales est là. La forme prime sur le fond. Il lui demande comment il compte remédier à ces dérives.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 22 octobre 2013

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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