Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la baisse des dépenses des collectivités territoriales. La loi autorise la mauvaise gestion pourvue qu'elle soit exécutée dans les formes. Un investissement inutile n'est jamais reproché par les organismes de contrôle. La gestion non maîtrisée, le clientélisme, les dépenses inutiles non plus. L'origine des gaspillages des collectivités territoriales est là. La forme prime sur le fond. Il lui demande comment il compte remédier à ces dérives.