Question écrite n° 40587 :
rémunérations

14e Législature

Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les écarts de salaires pratiqués par l'État envers ses fonctionnaires. Ces écarts sont de 1 à 25. Le Président de la République avait promis, dans ses engagements de campagne, d'établir un plafond avec un multiplicateur maximal de 20. Il lui demande s'il compte tenir cette promesse.

Réponse publiée le 22 juillet 2014

Cet engagement est respecté. En 2013, parmi les agents civils rémunérés directement par l'État, aucun n'a perçu une rémunération brute plus de 20 fois supérieure au SMIC brut, à l'exception de quelques agents affectés à l'étranger dans des pays présentant des profils de risque exceptionnels.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2013
Réponse publiée le 22 juillet 2014

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