14ème législature

Question N° 40587
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > écarts. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10953
Réponse publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6202
Date de changement d'attribution: 04/06/2014
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les écarts de salaires pratiqués par l'État envers ses fonctionnaires. Ces écarts sont de 1 à 25. Le Président de la République avait promis, dans ses engagements de campagne, d'établir un plafond avec un multiplicateur maximal de 20. Il lui demande s'il compte tenir cette promesse.

Texte de la réponse

Cet engagement est respecté. En 2013, parmi les agents civils rémunérés directement par l'État, aucun n'a perçu une rémunération brute plus de 20 fois supérieure au SMIC brut, à l'exception de quelques agents affectés à l'étranger dans des pays présentant des profils de risque exceptionnels.