crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean Grellier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'abaisser le taux du crédit impôt recherche de 30 % à 20 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette baisse est envisagée dans l'élaboration de la prochaine loi de finances pour 2013.
Auteur : M. Jean Grellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Date :
Question publiée le 11 septembre 2012
Date de cloture :
25 juin 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur