Rubrique > impôts locaux
Titre > taxe foncière sur les propriétés non bâties
Analyse > terres agricoles. calcul.
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant du foncier agricole. La taxe foncière fixée pour les propriétaires de terres agricoles est calculée par rapport à l'historique de la richesse des terres du département dans lequel sont situées les terres agricoles. Les propriétaires de terres agricoles qui par le passé furent prisées et réputées être d'une bonne qualité pour l'élevage de bovins, payent aujourd'hui une taxe foncière plus élevée que les propriétaires de terres n'étant pas dans ce cas de figure. Le montant de la taxe foncière ne dépend alors aucunement de la valeur locative actuelle des terres agricoles. Pour certaines zones agricoles, les taux n'ont pas été recalculés depuis de nombreuses années. Aussi, souhaite-t-elle savoir quelles mesures il compte mettre en place afin de remédier à cette situation qui crée des inégalités au sein des territoires.