14ème législature

Question N° 40636
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > jeunes

Tête d'analyse > politique à l'égard des jeunes

Analyse > chômage des jeunes. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11005
Réponse publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13544

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement de la violence dans la jeunesse française. Les sociologues sont hélas unanimes, la violence des jeunes serait le résultat de leur inactivité et donc d'un traitement social du chômage qui a remplacé le droit au travail. Mme Angela Merkel explique le déclin de l'Europe en une phrase remarquable : « L'Europe représente à peine plus de 7 % de la population mondiale, produit 25 % du PIB mondial et finance 50 % des dépenses sociales mondiales ». L'histoire de notre échec social réside dans ce décalage monstrueux entre ce que nous produisons et ce que nous gaspillons. Mme Chantal Delsol, de l'Institut, va plus loin dans l'analyse lorsqu'elle affirme avec cohérence que « la brutalité aveugle est nourrie par une société qui maintient les jeunes désœuvrés dans l'idée que tout leur est dû ». Il lui demande quand il remplacera le traitement social du chômage par un droit au travail qui passe par une large politique de grands travaux structurants.

Texte de la réponse

Le Président de la République a fait de l'emploi sa priorité, et notamment de l'emploi des jeunes. En effet, le taux de chômage des jeunes se situe en France à un niveau structurellement élevé et cette situation s'est encore aggravée du fait de la crise économique, avec un taux de 24,6 % au second trimestre 2013. Plusieurs mesures visent à renverser durablement cette évolution négative. Le Gouvernement a ainsi lancé le dispositif des emplois d'avenir pour favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes et plus particulièrement des jeunes les moins qualifiés. Les emplois d'avenir s'adressent en effet aux jeunes peu qualifiés, de niveau inférieur au baccalauréat et, notamment, à ceux qui résident dans les quartiers prioritaires et leur proposent un emploi dans le secteur non marchand et dans le secteur marchand selon les conditions définies au niveau régional. Le contrat support de l'emploi d'avenir prend la forme d'un contrat unique d'insertion (CUI) d'une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. Les collectivités territoriales, les associations et organismes à but non lucratif sont les principaux employeurs concernés. Les emplois d'avenir concernent avant tout des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale et des secteurs créateurs d'emploi, afin d'offrir aux jeunes des perspectives de recrutement sur le long terme. Autre mesure emblématique, le contrat de génération doit permettre de faire face au double objectif d'insertion professionnelle durable des jeunes et de maintien en emploi des salariés seniors, lequel rejoint le besoin des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), d'assurer la conservation et la transmission des compétences dans un contexte de départs massifs en retraite des générations du baby boom. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération reprend fidèlement les termes de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 31 octobre 2012 adopté à l'unanimité des partenaires sociaux et le décret n° 2013 - 222 du 15 mars 2013 en précise les modalités d'application. L'amélioration du taux d'emploi des jeunes s'appuie aussi sur une politique ambitieuse de développement de l'apprentissage. Le gouvernement a fixé un objectif de 500 000 apprentis en 2017, soit une augmentation de plus de 20 %. Les partenaires sociaux ont reçu une feuille de route à la suite de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 pour négocier les termes d'un ANI sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les principaux axes de cette réforme portent sur la réforme des modalités de financement de l'apprentissage, l'instauration du compte personnel de formation ainsi que la création d'un système performant d'orientation tout au long de la vie. L'expérimentation du nouveau dispositif de la garantie jeunes, lancée en octobre 2013 dans dix territoires au bénéfice de 10 000 jeunes, et qui a vocation à monter en charge en 2014 pour concerner une dizaine de nouveaux territoires et 30 000 jeunes, devrait également contribuer à l'amélioration du taux d'emploi des jeunes. La lutte contre le chômage des jeunes est aussi menée au niveau européen, dans le cadre de la « garantie européenne pour la jeunesse » annoncée lors du conseil des ministres de l'emploi en février 2013 et qui vise à proposer à tous les jeunes ne se trouvant ni en emploi, ni en études ou formation, une solution dans les 4 mois. La France est en train d'élaborer un plan national de mise en oeuvre de cette garantie pour la jeunesse, et a organisé le 12 novembre 2013 une conférence européenne pour l'emploi des jeunes. La France va bénéficier à ce titre d'une enveloppe budgétaire d'environ 600 millions d'euros sur 2 ans au titre des crédits européens de l'« initiative pour l'emploi des jeunes ». Ces moyens seront attribués aux régions dont le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %. La montée en puissance de l'ensemble de ces politiques et outils contribuera à la diminution significative du taux de chômage des jeunes.