14ème législature

Question N° 40652
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. multiplicité.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10956
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la multiplication des observatoires, des commissions d'études et des organismes de conseil innombrables financés par l'État. Il lui demande de bien vouloir lui fournir la liste et le coût annuel de tous ces organismes.

Texte de la réponse