Réponse publiée le 7 janvier 2014

Les affaires concernant MM. Al Awartany, Belounis et Morello, dont la situation préoccupe la France, sont des contentieux financiers, commerciaux ou de travail, d'ordre privé. La situation de M. Marongiu relève de l'application par les autorités qatariennes du droit pénal. Pour autant, dans le respect de la souveraineté du Qatar et de sa législation, les services du ministère des affaires étrangères ont activement travaillé, et travaillent encore, à l'émergence d'une issue favorable. L'ambassadeur de France à Doha utilise toutes les occasions de rencontres avec les plus hautes instances qatariennes pour rappeler l'attention des autorités françaises sur ces cas. Cette action a déjà abouti au réglement des affaires Morello et Belouinis, qui ont obtenu leur visa de sortie du Qatar. En dépit de la mobilisation des services du Quai d'Orsay, au titre de l'exercice de la protection consulaire, et même au-delà, nos services diplomatiques et consulaires au Qatar ont fait l'objet de campagnes de dénigrement qui sont injustes et infondées. Les Français installés au Qatar étaient environ 700 il y a 10 ans. Ils sont aujourd'hui cinq fois plus, preuve que le contexte juridique local n'est pas un obstacle à l'installation de nos compatriotes. La plupart d'entre eux y exercent leurs activités sans conflits et sans que la justice locale ait à se pencher sur les relations financières qui les lient à leur employeur ou leur « sponsor ». Dans certains des cas d'espèce, les tribunaux ont été saisis et il leur appartiendra de déterminer les responsabilités respectives des parties dans le contentieux privé qui les oppose. En tout état de cause, il est indispensable que nos concitoyens aient toujours à l'esprit qu'à l'étranger ils sont justiciables des lois du territoire sur lequel ils résident et cela, quelle que soit l'appréciation qu'ils peuvent faire de ces lois.