14ème législature

Question N° 40682
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique sociale

Titre > lutte contre l'exclusion

Analyse > illettrisme. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10960
Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12031

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le dépistage de l'illettrisme effectué lors de la journée Défense et citoyenneté. Obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans, la journée Défense et citoyenneté permet d'informer les jeunes Français sur leurs droits et devoirs de citoyens, ainsi que sur le fonctionnement des institutions françaises. Par ailleurs, les jeunes effectuent des tests de lecture, afin de repérer d'éventuels problèmes. Les résultats démontrent que près d'un lecteur sur dix présente des difficultés de lecture. Aussi il souhaiterait savoir quels dispositifs concrets sont mis en place dans la continuité de cette journée Défense et citoyenneté pour accompagner les jeunes identifiés comme ayant des difficultés sérieuses de lecture et ainsi corriger à long terme ces difficultés.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC), la direction du service national (DSN) accueille chaque année, au sein des centres du service national (CSN), une classe d'âge, soit environ 750 000 jeunes femmes et hommes de 17 ans ou plus. A cette occasion, un test d'une durée de 25 minutes est réalisé afin de détecter les jeunes en difficulté de lecture. Ce test, élaboré par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, permet à la DSN d'identifier les jeunes en difficulté de lecture afin de les orienter, en fonction des résultats obtenus et selon leur parcours scolaire respectif, vers des structures partenaires de soutien ou d'aide à l'insertion. Simultanément, les résultats des tests sont adressés à la DEPP qui procède à leur regroupement et à leur analyse à l'échelon national, afin d'en exposer chaque année les conclusions par une publication officielle (1). S'agissant de l'orientation des jeunes détectés en difficulté de lecture, trois dispositifs sont prévus : - les jeunes encore scolarisés sont signalés par les CSN aux inspections d'académie pour les élèves de l'enseignement public, aux directions diocésaines pour ceux inscrits dans l'enseignement catholique privé sous contrat (2), ou aux directions régionales de l'agriculture et des forêts pour les élèves issus de lycées agricoles ; - les jeunes qui ne sont plus scolarisés sont reçus en entretien lors de la JDC par le personnel des CSN afin d'être orientés vers deux partenaires proposant des solutions de réinsertion : d'une part, les missions locales, partenaires privilégiés des CSN, qui constituent avec leur permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) un réseau couvrant l'ensemble du territoire, d'autre part, la fondation des caisses d'épargne pour la solidarité qui propose un accompagnement intitulé « Savoirs pour réussir ». Cet accompagnement, qui n'a pas vocation à se substituer au travail des missions locales, des associations de lutte contre l'illettrisme ou de la mission générale d'insertion du ministère de l'éducation nationale, se donne pour objectif d'aider les jeunes en situation d'échec dans une démarche d'acquisition des savoirs fondamentaux afin d'obtenir une qualification et de s'insérer professionnellement. Pour ce faire, la convention conclue le 16 mai 2012 entre le ministère de la défense et la fondation des caisses d'épargne pour la solidarité, visant à l'application du protocole du 18 avril 2005 portant sur une démarche d'accompagnement personnalisé des jeunes repérés en difficulté de lecture pendant la JDC, permet aux représentants du dispositif « Savoirs pour réussir » de rencontrer les jeunes en difficulté directement sur le site où ils effectuent leur JDC afin de convenir d'un rendez-vous dans un délai de 8 jours ; - les jeunes en situation de décrochage scolaire (jeunes de 16 à 18 ans ayant quitté l'école sans diplôme et sans emploi) sont signalés aux plateformes départementales de décrochage mises en place par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Ces plateformes ont pour mission de rechercher les meilleures conditions d'accompagnement personnalisé afin d'orienter les jeunes concernés vers une formation ou un processus de qualification et d'accès à l'emploi. A cet effet, le personnel encadrant du service national propose aux jeunes concernés (en difficulté de lecture ou non) de transmettre leurs coordonnées à deux organismes chargés d'une remise à niveau dans un cadre militaire : l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) et le service militaire adapté (SMA). L'EPIDe, établissement public administratif chargé de piloter le dispositif « Défense, 2e chance », est placé sous la triple tutelle du ministère de la défense, du ministère de l'emploi et du ministère de la ville. Cet établissement a pour mission d'assurer, au terme d'un projet éducatif global, une insertion sociale et professionnelle durable à de jeunes volontaires en difficulté scolaire, sans qualification ni emploi, et en risque de marginalisation. Afin de mener à bien ses missions, l'EPIDe crée et gère des centres civils de formation, organise les programmes pédagogiques qui y sont dispensés et héberge les élèves en internat pour une période de 8 mois à 2 ans. Par ailleurs, l'EPIDe prend part aux plans « Espoir banlieue » et « Agir pour la jeunesse ». Répondant à une même volonté de réinsertion dans la vie active, le service militaire adapté (SMA), placé sous la tutelle du ministère des outre-mer, vient notamment en aide aux jeunes ultramarins en difficulté. Cette structure, sous commandement d'un officier général, propose à ceux dont les savoirs de base, insuffisamment maîtrisés, constituent une entrave dans leur parcours personnel, de souscrire un contrat de volontariat à une formation pédagogique militaire leur permettant d'acquérir des compétences professionnelles préparant à plus de 45 métiers. Pour réaliser ses missions, le SMA dispose de sept unités implantées en outre-mer (Mayotte, La Réunion, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Nouvelle-Calédonie) et d'un détachement à Périgueux. Le taux annuel d'insertion des jeunes au terme de la période de formation dispensée est généralement supérieur à 75 % (pour 37 % d'illettrés et 80 % de jeunes non détenteurs du brevet des collèges accueillis chaque année). A la demande du Président de la République, le SMA doublera son offre de stages à l'horizon 2014 afin d'atteindre les 6 000 contrats de volontariat. Enfin, la DSN a renforcé son partenariat avec l'agence du service civique, dont elle est à la fois membre du comité stratégique et ambassadrice dans le cadre de la JDC. Cette volonté s'est traduite par l'obtention, en 2012, d'un agrément permettant de recruter, pour une durée de 6 mois, 27 volontaires issus du service civique afin de leur confier, au sein de chaque CSN métropolitain, une mission d'écoute et d'accompagnement des jeunes en difficulté pendant et après leur passage à la JDC. Forte de l'efficacité de cette initiative, la DSN a obtenu un nouvel agrément lui permettant de reconduire ce partenariat pour l'année 2014. (1) Les dernières conclusions rendues par la DEPP ont été publiées le 9 juin 2013. (2) Parmi les institutions religieuses proposant un enseignement scolaire privé, l'enseignement catholique a signé le protocole du 1er avril 2004 portant sur une démarche d'insertion proposée aux jeunes détectés en grande difficulté lors de la journée d'appel de préparation à la défense.