Rubrique > produits dangereux
Tête d'analyse > pesticides
Analyse > réglementation. santé.
M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les cas de pulvérisation de pesticides sur des terres agricoles mitoyennes d'une parcelle accueillant une aire de camping. En effet, si un nombre croissant de campings choisissent de répondre à des critères d'éco-responsabilité afin de bénéficier éventuellement d'un label valorisant leur démarche et leurs installations, certains de leurs gérants pensent que ces pesticides, pulvérisés puis diffusés dans l'air par dispersion, sont susceptibles d'atteindre non seulement les touristes utilisateurs et le personnel des campings mais également la faune et la flore qui y sont situées. Car, en effet, si la législation actuelle (arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables) interdit l'utilisation de certains produits dangereux dans des lieux précisés dans l'annexe de l'arrêté et également à moins de 50 mètres de bâtiments d'accueil de personnes vulnérables situés au sein d'établissements également précisés dans l'annexe de ce texte, les aires de campings ne figurent pas dans cette liste de lieux et ne peuvent donc bénéficier de cette protection offerte par la législation actuelle. Or ils accueillent un public plutôt familial, venu souvent pour se ressourcer au contact de la nature. De surcroît, ils mettent la plupart du temps, à disposition de leur clientèle, des installations de loisir en plein air à l'intérieur de leurs limites de propriété. Plusieurs d'entre eux choisissent même de placer sur leur parcelle, des animaux qui participent à une ambiance campagnarde ou rurale du camping, offerte aux touristes. Par ailleurs, si l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, précise que « quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort », les gérants de camping prétendent que cette règle n'est pas toujours respectée dans les faits, ce qui entraîne de facto une dispersion dans l'air, de ces produits pulvérisés, notamment lorsqu'ils le sont alors que le vent a un degré d'intensité supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort (ce seuil est environ atteint dès que les feuilles dans les arbres bougent par l'effet du vent). Il lui demande donc si le Gouvernement entend adapter la législation existante, en matière de protection contre les pesticides, aux aires de camping.