cotisations
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution des cotisations patronales. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une augmentation des cotisations patronales aux caisses de retraites. Le Gouvernement a promis au patronat des remises de 20 milliards d'euros pour faire baisser le coût du travail et ne pas trop nuire à l'emploi par le crédit d'impôt compétitivité. Cette double opération paraît peu compréhensible car ce qui permet d'un côté de renflouer les caisses de retraites accentuera les dettes de la sécurité sociale de l'autre. Il lui demande donc s'il ne pense pas que les transferts de déficits d'un organisme de l'État à un autre sont des opérations sans intérêt.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 22 octobre 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat