14ème législature

Question N° 40737
de M. Philippe Cochet (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > pharmacie et médicaments

Tête d'analyse > remboursement

Analyse > Prolia. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10941
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6651
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de signalement: 08/07/2014
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 06/05/2014

Texte de la question

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement du médicament Prolia indiqué dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausique. Ce médicament devait arriver sur le marché français, mais il semble que, pour une raison financière, le Gouvernement, au travers des instances du contrôle du médicament, n'ait pas trouvé d'accord financier avec le laboratoire. En effet, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a indiqué l'impossibilité de rembourser ce traitement, alors que le Prolia avait passé avec succès l'étape d'autorisation de mise sur le marché à l'EMA, puis l'étape de la commission de la transparence auprès de la haute autorité de santé qui avait recommandé son remboursement en deuxième ligne en relais des bisphosphonates. Pourtant, les scientifiques et le corps médical sont unanimes sur le caractère innovant et efficace de ce médicament qui pourrait rendre service à 10 % de femmes et est aujourd'hui disponible dans toute l'Europe. Le corps médical français, désemparé devant des rumeurs et des informations peu pertinentes est en attente d'une communication claire à ce sujet. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour permettre aux malades, atteints par l'ostéoporose post-ménopausique, de bénéficier d'un traitement efficace et pris en charge par la sécurité sociale.

Texte de la réponse

Le médicament PROLIA® est pris en charge par l'assurance maladie puisqu'un arrêté publié au journal officiel du 27 septembre 2013 porte inscription de PROLIA® sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Le remboursement de cette spécialité par l'assurance maladie est donc effectif depuis le 28 septembre 2013.