Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement des niches fiscales. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'instaurer une taxation à 75 % des revenus dépassant un million d'euros. Cette taxe emblématique devait frapper tous les très hauts revenus. Elle risquait de s'appliquer à 112 footballeurs professionnels. Pour des raisons démagogiques, le Gouvernement a imaginé un montage permettant d'épargner aux footballeurs professionnels de s'acquitter de cette taxe : le plafonnement de l'impôt à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il lui demande de cesser de créer de nouvelles niches fiscales qui violent le principe d'égalité devant l'impôt.