Réponse publiée le 17 décembre 2013

Le transport aérien connaît une croissance soutenue dans le monde, mais cette croissance reste beaucoup plus faible sur l'Europe et les Etats-Unis. En France, comme en Europe, les compagnies aériennes traditionnelles sont aujourd'hui confrontées à la concurrence des transporteurs à bas coûts sur le moyen-courrier et à celle des compagnies du Golfe sur le long-courrier. Ces transporteurs participent au dynamisme du transport aérien sur les aéroports français. L'État veille néanmoins à ce que ce développement se poursuive dans des conditions de concurrence équitables et dans le respect du développement durable. Il entend mener toutes les enquêtes nécessaires pour vérifier que le droit est bien respecté par les transporteurs et que ne s'instaure pas de dumping social préjudiciable aux salariés du secteur et plus largement à l'ensemble de l'économie française. Le droit social français s'applique aux compagnies étrangères qui opèrent en France à partir d'une base d'exploitation. Des compagnies, notamment à bas coûts, qui n'appliquaient pas ces règles, ont été traduites en justice et condamnées. La compagnie Ryanair a ainsi été condamnée début octobre par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour sa base à Marseille. Les transporteurs français mènent actuellement des plans de redressement et des efforts de productivité que le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a décidé d'accompagner par des mesures fiscales et financières permettant de restaurer leur compétitivité, avec par exemple l'allégement de taxes spécifiques au transport aérien comme la taxe d'aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes, jusqu'au niveau strictement nécessaire pour assurer le financement des opérations d'isolation des bâtiments sans accumulation de trésorerie. Par ailleurs, l'examen du partage de la valeur entre les acteurs du transport aérien fait apparaitre que les compagnies aériennes en sont le segment le plus fragile puisqu'elles affrontent une concurrence ouverte alors que certains aéroports sont en situation de monopole naturel. Afin de réduire la fragilité des compagnies, partenaires essentielles de l'avenir des aéroports, la régulation des aéroports doit évoluer afin de contenir la hausse des redevances aéroportuaires tout en garantissant un juste retour sur investissement à leurs exploitants.