14ème législature

Question N° 4082
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > jeux et paris

Tête d'analyse > jeux en ligne

Analyse > ARJEL. lutte contre le dopage. rapprochement.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4991
Réponse publiée au JO le : 08/01/2013 page : 244

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapprochement entre l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l'autorité française de lutte contre le dopage (AFLD). L'autorité de régulation des jeux en ligne s'est imposée comme un modèle européen et mondial dans le champ de la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à travers la surveillance efficace de leur déroulement. C'est pourquoi la question du rapprochement de l'ARJEL et de l'AFLD se pose afin que l'AFLD s'inspire de la légitimité et du savoir-faire et renforce ses responsabilités et ses pouvoirs. Ainsi, il voudrait savoir si la fusion de l'ARJEL et de l'AFLD est toujours envisagée et quel est le processus engagé.

Texte de la réponse

La France est aujourd'hui à la pointe du combat pour la préservation de la sincérité des résultats sportifs. La ministre Valérie Fourneyron a d'ailleurs été désignée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe pour représenter le continent européen au comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Présente au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 10 octobre dernier, elle s'est adressée aux représentants des pays qui participent à la rédaction de la première convention internationale juridiquement contraignante sur les matchs truqués. La France, en la personne du Président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), occupe la vice-présidence de ce comité de rédaction. Pour autant, un rapprochement avec l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est impossible, dans la mesure où le rôle de l'ARJEL ne se limite pas aux paris sportifs, mais englobe aussi le poker et les jeux de casino.