Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11153
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1679
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 29/04/2014
Date de renouvellement: 05/08/2014
Date de renouvellement: 25/11/2014
Texte de la question
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le durcissement des mentions sanitaires sur les étiquettes des bouteilles de vin. Le professeur Vernant a remis, en juillet 2013, un rapport aux ministères chargés de la santé et de la recherche. Une des propositions consiste à afficher la quantité totale d'alcool sur l'étiquetage des récipients. Concrètement, il s'agit de l'ajout des unités d'alcool sur les bouteilles. La conséquence directe serait l'abandon de la notion de verre, plus parlante pour le grand public afin d'estimer sa consommation. En outre, la notion de modération serait abandonnée. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France, après le tabac. Il est à l'origine de près de 49 000 décès chaque année. L'alcool n'est donc pas un produit de consommation comme les autres, les consommateurs doivent être informés des risques liés à sa consommation excessive. La loi prévoit que des messages à caractère sanitaire doivent obligatoirement être présents sur les unités de conditionnement des boissons alcooliques. Il s'agit du message sanitaire relatif à la grossesse (message sanitaire ou pictogramme). Le plan cancer (2014-2019) prévoit dans sa mesure 11.1 d'améliorer le respect des modalités d'avertissements sanitaires qui doivent s'appliquer aux boissons alcooliques. Par ailleurs, l'Union européenne a réglementé l'étiquetage des denrées alimentaires par son règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 pour assurer l'information des consommateurs. Les boissons alcooliques ont été exclues de cette réglementation, mais la Commission européenne est chargée d'élaborer un rapport sur l'opportunité d'encadrer spécifiquement les informations relatives aux boissons alcooliques.