Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de plus en plus souvent confrontés aux attaques de grands carnivores sur leurs troupeaux, et tout particulièrement celles des loups. En effet, certaines fédérations s'inquiètent pour l'avenir de la filière ovine en France face à la croissance de ces attaques, mais aussi des dégâts qu'elles impliquent et pointent du doigt la directive Habitat qui ne permet pas aux éleveurs d'être réactifs et efficaces en cas d'agressions. Depuis son retour d'Italie, le loup semblerait occuper aujourd'hui un territoire qui s'étendrait de la Haute-Marne aux Pyrénées orientales, et augmenterait chaque année un peu plus. Selon ces fédérations, les attaques par rapport à l'année 2011 auraient connu une hausse de 30 % en 2012 et s'accompagneraient d'une hausse des victimes de 25 %. La directive Habitat classerait le loup comme une espèce strictement protégée, interdisant ainsi tout prélèvement (sauf conditions dérogatoires extrêmement précises), pourtant autoriser par le nouveau plan loup mis en place cette année. Malgré les efforts entrepris, l'incapacité à trouver des solutions efficaces pour faire cohabiter loup et activités d'élevage persisterait et, selon ces fédérations, risquerait d'avoir des conséquences fatales sur une production déjà très fragiles d'où la nécessite aujourd'hui de trouver une réponse politique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour aller vers une meilleure cohabitation entre loup et éleveurs et pour limiter les attaques de loups.
Texte de la réponse
La présence du loup a des répercussions importantes sur les élevages situés en zone de prédation. Depuis 2004, des mesures spécifiques ont été mises en oeuvre afin de pouvoir concilier au mieux le maintien et le développement des activités agro-sylvo-pastorales avec la présence du loup. Ce dernier bénéficie d'un statut de protection particulier qui engage la responsabilité des États membres. Un nouveau plan national a été validé au cours de l'année 2013. Il a été construit dans un cadre étroit de concertation avec les différents acteurs concernés. Des avancées ont été faites en matière de protection des troupeaux. Notamment, les conditions dans lesquelles des tirs de prélèvements sont effectués ont fait l'objet d'assouplissement, permettant de mieux prendre en compte le contexte et les caractéristiques du troupeau localisé en zone de présence du prédateur. Une première évaluation des mesures de protection a été faite dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan. Il en ressort que la pression de prédation sur les troupeaux protégés est moins forte en zone de présence permanente du loup. En effet, le nombre de victimes par troupeaux est moins élevé. Cette évaluation a également mis en évidence des attaques de loup sur des troupeaux pour lesquels les éleveurs avaient bien souscrits la mesure de protection, mais qui, pour des raisons légitimes (conditions climatiques, patous non présents...) n'avaient pas pu mettre en oeuvre la protection (absence d'électrification, absence de regroupement nocturne, animaux isolés et non protégés). Dans le cadre du nouveau plan national, il est prévu de conduire une nouvelle étude pour évaluer plus précisément l'efficacité des mesures de protection et ce, dans l'objectif d'apporter des améliorations au dispositif actuel. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles zones de colonisation où le gardiennage des troupeaux est plus difficile en raison des pratiques d'élevage (absence de pastoralisme).