14ème législature

Question N° 4092
de M. Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain - Seine-Saint-Denis )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > Parlement

Titre > projets de loi

Analyse > égalité et citoyenneté. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/06/2016
Réponse publiée au JO le : 22/06/2016 page : 4539

Texte de la question

Texte de la réponse

PROJET DE LOI SUR L'ÉGALITÉ ET LA CITOYENNETÉ


M. le président. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Razzy Hammadi. Ma question s'adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

J'y associe nos trois rapporteurs thématiques Philippe Bies, Valérie Corre et Marie-Anne Chapdelaine : au sein de la commission spéciale qui s'est réunie jusqu'à vendredi dernier, après 33 heures de débats et l'examen de près de 1 300 amendements dont près de 400 ont été approuvés, ils nous ont permis de débattre du texte qui sera examiné la semaine prochaine en séance. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ce texte a un objectif : renforcer la République, autrement dit faire en sorte d'encourager l'engagement de chacun de nos concitoyens et de chacune de nos concitoyennes.

Renforcer la République, c'est lutter contre les ghettos, au moment où, nous avons pu le voir en commission, certains ont mis toute leur ardeur à en défendre certains : les ghettos de riches notamment !

Renforcer la République, c'est être implacable, se mobiliser pour la lutte en faveur de l'égalité.

Concrètement, c'est la généralisation du service civique, c'est l'institutionnalisation de la réserve civique, c'est la création d'un congé d'engagement pour chaque salarié, c'est la mise en place d'un dispositif-phare contre la ghettoïsation grâce auquel, demain, il sera impossible de concentrer 25 % des ménages les plus pauvres dans les mêmes quartiers.

Et c'est ce Gouvernement, cette majorité, qui mettent en place cette mesure moderne, qui n'a pas son pareil en Europe.

Renforcer la République, c'est lutter contre le racisme et les discriminations, c'est combattre le sexisme en le considérant comme une circonstance aggravante, c'est intégrer au titre de la solidarité les propositions de loi de nos collègues Raimbourg et Schwartzenberg : c'est garantir l'égalité et la citoyenneté.

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le rapporteur général, merci d'avoir rappelé le travail accompli en commission. Un travail important, vous l'avez dit : plus de 30 heures de réunion. Je salue les 352 amendements adoptés par la commission spéciale qui permettent d'enrichir le texte que j'ai eu l'honneur de présenter, avec Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts.

Cette loi va apporter des progrès à tous les Français. Vous avez rappelé le congé d'engagement, mesure très attendue dans le secteur associatif.

Cette loi va aussi créer la réserve civique, à la place de l'ancienne réserve citoyenne, ce qui permettra de lutter contre l'isolement de certains de nos concitoyens.

Je n'oublie pas les mesures en direction des jeunes, en particulier l'élargissement de la couverture maladie universelle aux jeunes en situation de rupture.

Cette loi, conformément à la volonté de la ministre de l'éducation, permettra de vérifier a priori que le projet d'un établissement scolaire hors contrat respecte bien les règles fondamentales de notre République : cette disposition a été adoptée par une majorité des députés membres de la commission spéciale, mais rejetée par l'opposition républicaine ici présente. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Grâce à cette loi aussi, à l'initiative de M. Lurel, disparaissent de notre droit les dernières scories du temps des colonies.

Mesdames et messieurs les députés, cette loi est un progrès. Elle sera défendue dès lundi prochain par les ministres concernés en séance publique à l'Assemblée nationale.

La République n'existe que si elle a un sens pour chacun. Le projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté tend à renforcer notre capacité à vivre en commun, à lutter contre les ghettos comme vous l'avez dit, monsieur Hammadi. C'est la République en actes : une République qui agit sans relâche contre les discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

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