Réponse en séance, et publiée le 20 novembre 2013

PÉRENNITÉ DE L'ANTENNE UNIVERSITAIRE DE BÉZIERS
M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n°  409, relative à la pérennité de l'antenne universitaire de Béziers.

M. Élie Aboud. Avant toute chose, madame la ministre, je tiens à vous remercier sincèrement d'être venue en personne pour répondre à la question que je m'apprête à vous poser : j'en suis très honoré. Vous apportez là un signe de reconnaissance et de respect aux 760 étudiants qui attendent votre réponse.

J'en viens à ma question. Par une décision du 17 septembre dernier, le conseil d'administration de l'université Paul Valéry-Montpellier III a pris la décision de fermer son antenne biterroise. Personne ne s'attendait à cette annonce, faite dans le cadre d'un plan d'économies drastique.

À juste titre, vous avez – et je vous en remercie – manifesté votre opposition à cette mesure et vous avez pris la décision de diligenter un diagnostic-flash, première étape du dispositif d'accompagnement des universités en difficulté. Le rapport de cet audit a été rendu public et la présidence de l'établissement vous a répondu. Deux mois après le début de cette crise, cette structure essentielle à l'équilibre de la formation dans l'ouest héraultais est toujours en attente – je n'ose dire menacée. Les élus de tous bords, sans clanisme aucun, sans esprit partisan – c'est la fierté de notre République, monsieur le président – se sont naturellement opposés à cette décision.

Au-delà du cas biterrois, et si cette décision venait à être mise en œuvre, ce que je ne souhaite pas, il s'agirait d'un signal catastrophique adressé aux universités de proximité françaises dont vous avez, madame la ministre, vanté les mérites à plusieurs reprises. Le Président de la République et vous-même avez fait de la jeunesse la priorité de ce quinquennat. Nous attendons avec impatience votre sage décision !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous le confirme, monsieur le député : comme je l'ai déjà dit officiellement et écrit à l'ensemble des élus, je suis opposée à l'hypothèse de la fermeture à la rentrée 2014 de l'antenne de Béziers, qui a été présentée devant le conseil d'administration par la présidente de l'université Paul Valéry-Montpellier III.

Cette antenne, comme toutes les universités et pôles de proximité, joue un rôle important pour la démocratisation de l'accès aux études supérieures. Elle accueille notamment en licence des bacheliers qui, sans elle, ne poursuivraient pas d'études supérieures.

M. Élie Aboud. Tout à fait !

Mme Geneviève Fioraso, ministre. L'audit effectué par les inspecteurs généraux du ministère montre de surcroît que le taux de réussite des étudiants inscrits à Béziers en premier cycle est globalement satisfaisant. Cette fermeture n'est donc pas pertinente.

Elle n'est pas non plus nécessaire, comme le montre l'audit, puisque les économies espérées de cette fermeture ont été surestimées : la présidente de l'université a envisagé une économie de 2,5 millions d'euros, contre un peu plus d'un million seulement dans l'audit. En outre, l'évaluation faite par l'université ne tient pas compte du coût du transfert des étudiants à Montpellier.

L'audit révèle aussi que si l'université a conduit un important travail de rationalisation au niveau des licences, le même effort de mutualisation n'a pas été fait au niveau des mastères, malgré la baisse des effectifs.

Le Gouvernement qui, vous l'avez dit, a fait de la jeunesse sa priorité, veut concentrer tous ses efforts sur le premier cycle, où l'on constate le plus fort taux d'échec, lequel est étroitement lié à la condition et à l'origine sociales des étudiants. Or, fermer Béziers, ce serait faire une nouvelle fois peser sur le premier cycle et sur les classes sociales les plus modestes le poids de la mutualisation et de la rationalisation nécessaires des dépenses.

La présidente de l'université a donc toutes les cartes en mains pour proposer un budget 2014 qui doit simplement stabiliser ses dépenses, sans recourir à des mesures radicales telles que la fermeture de Béziers. Elle peut pour cela compter sur les créations d'emplois dont bénéficiera l'université sur toute la période 2014-2017, dans le cadre du millier d'emplois créés chaque année pendant toute la durée du quinquennat.

Elle peut également modérer l'évolution de sa masse salariale, qui a été beaucoup trop rapide, puisqu'elle a augmenté de 5 % par an depuis trois ans sous l'effet des décisions de la seule université. Je prendrai deux exemples : les heures complémentaires équivalent à un montant d'un million d'euros, et une dépense supplémentaire de 1,5 million est due à la transformation d'emplois de maîtres de conférences en emplois de professeurs – soit, au total, un montant de 2,5 millions qui correspond aux économies attendues par l'université de la suppression de l'antenne de Béziers.

La situation financière de l'université n'est certes pas satisfaisante, puisqu'un déficit est annoncé deux années de suite, mais son fonds de roulement est de 44 jours, alors que le seuil prudentiel fixé par Bercy, toujours assez prudent, est de 15 jours. Il y a donc encore des marges de manœuvre. L'université Paul Valéry n'est pas sous-dotée et répond d'ailleurs parfaitement aux normes du modèle SYMPA, qui est pourtant loin d'être sympathique pour d'autres établissements. Dès lors, dire que « l'État n'a qu'à mettre quatre millions d'euros » est un peu court, d'autant plus que la dotation de l’État, qui représente plus des neuf dixièmes du budget de l'université, a progressé de 2 % en 2013 et continuera de progresser en 2014 et au-delà avec les créations d'emplois. De même, parler de « désengagement de l'État » n'a pas davantage de sens. Je rappelle que selon l'audit précité, l'université Paul Valéry conserve une situation financière solide, même si elle pourrait se détériorer à partir de 2014 sous l'effet de l'accroissement de la masse salariale.

Il appartient donc désormais à la présidente de l'université de répondre à la proposition du ministère de travailler avec elle afin de redresser les comptes de l'université. Nous tendons la main à Montpellier III, à qui nous disons qu'il n'est pas nécessaire de sacrifier l'antenne de Béziers. Nous souhaitons travailler main dans la main avec cette université comme nous l'avons fait avec d'autres universités dont la situation était plus inquiétante. La main est tendue, dans le respect de l'autonomie des universités : à Montpellier de la saisir.

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud. Au nom de l'ensemble des élus de tous bords politiques, au nom des collectivités, au nom des étudiants, au nom de la justice sociale et de l'aménagement du territoire, enfin au nom de l'équilibre entre les jeunes et les moins jeunes, puisque je me fais leur porte-parole à tous dans cette enceinte, je tiens une nouvelle fois à vous remercier, madame la ministre.