Texte de la question
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant les coûts de l'hébergement et de l'allocation temporaire d'attente attribués par l'État français aux demandeurs d'asile. Il souhaiterait connaître de façon précise le coût journalier supporté en 2012 par l'État français au titre de ces deux chefs de dépense.
Texte de la réponse
En vertu du code de l'action sociale et des familles qui règlemente l'hébergement des demandeurs d'asile (art L. 348-1), ceux qui sont en possession d'un des documents de séjour mentionnés à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) bénéficient d'une prise en charge en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) s'ils acceptent l'offre qui leur est faite par le préfet. Dans le cas où un demandeur d'asile ne peut être hébergé en CADA, il bénéficie, d'une part, de l'allocation temporaire d'attente (ATA), afin de subvenir à ses besoins et, d'autre part, d'une place en hébergement d'urgence dédié aux demandeurs d'asile (HUDA). En 2012, les crédits votés en loi de finances initiale pour financer l'hébergement des demandeurs d'asile s'élevaient à 329,1 M €. Parmi ces crédits 194,1 M € ont financé un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) soit 25,14 € par jour et par personne et 135 M € un hébergement d'urgence (HUDA) soit 16,50 € par jour et par personne. Le coût de l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux demandeurs d'asile pour subvenir à leurs besoins s'élevait au titre de l'année 2012 à 164,5 M € soit 11,01 € par jour et par adulte.