14ème législature

Question N° 41060
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > budget

Analyse > finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations.

Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11161
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 octobre 2013 portant sur les finances publiques locales. Ce rapport préconise de bâtir un système d'information complet sur l'évolution des effectifs par niveau de collectivité et sur les différents éléments d'évolution de la masse salariale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

Texte de la réponse