14ème législature

Question N° 41179
de M. Jean-Claude Perez (Socialiste, républicain et citoyen - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > retraites : généralités

Tête d'analyse > caisses

Analyse > Carsat. Aude. situation.

Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11148
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4910
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Jean-Claude Perez alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des grandes difficultés que rencontre la Carsat de l'Aude. En effet, depuis novembre 2012 les locaux de la caisse d'assurance retraite n'accueillent plus le public. L'organisme fait les frais d'une explosion du nombre de dossiers de départ à la retraite. Malgré toute leur bonne volonté, les responsables de la caisse accumulent les dossiers en instance qui s'élèvent au niveau régional à un peu moins de 9 000 et dans l'Aude à 818. Les premières pénalisées sont les personnes qui sont en droit de prétendre à la retraite et qui, de ce fait, ne le peuvent pas. Devant cette situation qui ne peut perdurer, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que les dossiers en cours puissent aboutir rapidement.

Texte de la réponse

Il s'avère que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Languedoc-Roussillon et plus particulièrement dans le département de l'Aude enregistre depuis ce début d'année une augmentation importante des demandes de retraite. Cette hausse brutale des départs résulte de la conjugaison des liquidations retardées par la réforme du 9 novembre 2010 et du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue (Décret du 2 juillet 2012). Cette situation exceptionnelle n'est pas sans conséquence sur le délai de traitement de certains dossiers et des retards sont effectivement à déplorer. Malgré cet accroissement d'activité, les équipes de la CARSAT sont entièrement mobilisées pour donner satisfaction aux assurés, mettre en paiement leurs droits et répondre aux différentes sollicitations dans les meilleurs délais. La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'est engagée à prendre des dispositions exceptionnelles afin que toutes les demandes avec arrérages échus soient examinées en priorité. En termes organisationnels, et compte tenu des impératifs auxquels elle est confrontée, la CNAV mettra tout en oeuvre pour préserver la qualité des services aux usagers.