14ème législature

Question N° 4118
de M. Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > écologie, développement durable et énergie :

Analyse > changement climatique. ambassadeur. missions. coût.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4954
Réponse publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3195
Date de changement d'attribution: 03/07/2013

Texte de la question

M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique. Il lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le précédent gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, compte tenu de la nomination en octobre 2006 d'un ambassadeur délégué à l'environnement, et quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination. Il lui demande également de préciser quelle est la charge financière de cette fonction pour le ministère.

Texte de la réponse

La décision de nommer un ambassadeur spécifiquement chargé des négociations climatiques a été prise en lien avec l'engagement de la communauté internationale de doter la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'un nouvel accord global visant à lutter contre le changement climatique de manière plus efficace que le seul protocole de Kyoto. Cet engagement, acté en décembre 2007 à Bali, devait aboutir à Copenhague en 2009. Le nouveau régime n'ayant pu être adopté à l'issue de la conférence de Copenhague, les négociations se sont poursuivies à un rythme soutenu à travers les conférences de Cancún en 2010 et de Durban en 2011. Ce rôle d'ambassadeur se justifie par les très nombreuses réunions internationales que requièrent les négociations sur le climat. Au-delà des sessions formelles de la CCNUCC qui ont pu mobiliser jusqu'à cinq fois par an pendant deux semaines l'équipe de négociation conduite par l'ambassadeur climat, il y a une multitude d'enceintes parallèles formelles ou informelles qui exigent une représentation de niveau politique. Ainsi, des réunions politiques en format restreint comme le forum des économies majeures ou encore les différents dialogues auxquels prend part la France (dialogue de Petersberg, dialogue de Carthagène) mais aussi la réunion ministérielle informelle « pré-COP » préparatoire à la conférence des Parties, demandent une présence à haut niveau. De plus, l'ambassadeur conduit des discussions bilatérales avec les partenaires importants de la négociation et à ce titre est amené à effectuer des déplacements dans les pays clés tout au long de l'année comme aux États-Unis, en Inde, etc. Il rencontre également de manière régulière les élus, les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises et les collectivités territoriales avec qui il doit entretenir des relations privilégiées. Enfin, il participe à des évènements « grand public » pour maintenir et développer la communication sur le sujet du changement climatique. L'ambassadeur chargé des négociations sur les changements climatiques joue donc un rôle important de représentation des ministres et de suivi, sous leur autorité, de l'ensemble des volets de la négociation. L'ambassadeur est basé au Quai d'Orsay. Le coût, pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est limité à celui de la prise en charge d'une collaboratrice et de la moitié des frais de mission.
Retour haut de page