14ème législature

Question N° 41198
de M. Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > santé

Tête d'analyse > maladie de Parkinson

Analyse > prise en charge.

Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11150
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6652
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014

Texte de la question

M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence du remboursement par la sécurité sociale du protocole de la nicotinothérapie, mis au point afin de lutter contre les effets de la maladie de Parkinson. La nicotine transdermale offre en effet depuis une douzaine d'années une alternative de choix aux pratiques invasives, qui permettent de réduire les effets de cette pathologie neuro-dégénérative.

Texte de la réponse

La maladie de Parkinson est une affection dégénérative du système nerveux central, deuxième pathologie neuro-dégénérative après la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées. En 2010, l'institut de veille sanitaire a estimé à plus de 180 000 le nombre de personnes recevant un traitement anti-parkinsonien. Les traitements symptomatiques progressent depuis plusieurs années et des traitements innovants se développent en particulier dans le domaine de la stimulation cérébrale. Des travaux de recherche sont conduits en effet actuellement à propos de l'intérêt de la nicotinothérapie sur les symptômes de la maladie. L'équipe de l'hôpital Henri Mondor a présenté régulièrement ses travaux lors de congrès mondiaux de neurologie ces dernières années et la recherche clinique a été soutenue dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) financé par le ministère chargé de la santé. L'ensemble des médicaments doivent satisfaire différentes phases de développement y compris lorsqu'il s'agit de valider une nouvelle indication. De plus, la prise en charge par l'assurance maladie d'un produit dans une nouvelle indication ne peut intervenir qu'après sa validation par les autorités scientifiques compétentes. Pour ce qui concerne la nicotine à l'état pur dans le traitement de la maladie de Parkinson, la phase 2 est terminée. Au terme de la phase 3, la demande de mise sur le marché sera déposée pour cette indication.