fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 25 décembre 2012 (Erratum publié le 8 janvier 2013)
Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est :
A la date du 1er septembre 2012, pour l’ensemble des membres du cabinet du Premier ministre (fonctionnaires et contractuels, mis à disposition et sous contrat), hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises s’élève, sur une durée annuelle, à 179 747,94 euros.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012
Erratum de la réponse publié le 8 janvier 2013