Texte de la question
M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante décrite par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile. Les équipages des hélicoptères de la sécurité civile secourent en moyenne une personne toutes les trente-deux minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, sur le principe de gratuité toujours soutenu par l'État français. Aujourd'hui, leurs missions sont menacées par certains objectifs exprimés par le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires hospitaliers (AFHSH). En effet, la CNUH prépare actuellement un rapport dont certains extraits semblent vouloir mettre en opposition les parcs d'hélicoptères existants d'un côté, et celui des hélicoptères médicalisés gérés par les établissements hospitaliers de l'autre côté. En outre, le ministère de l'intérieur projetterait des déplacements et fermetures de bases, ce qui ne peut que réduire la capacité de l'État à porter assistance aux populations, au quotidien bien sûr, mais également lors de catastrophes de grande ampleur. Enfin, il faut admettre que la sécurité civile se démarque d'une part, par la polyvalence de ses actions (hélitreuillage des secouristes et des personnes en difficulté pour éviter les risques, transport médicalisé, lutte contre les incendies et les pollutions marines, surveillance des territoires et des populations, secours en grande catastrophe...) et d'autre part par ses capacités (hélitreuillage en milieu hostile, mer et montagne, par tout temps). Le supprimer reviendrait à ôter une forte garantie de la sécurité des Français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre, afin que les personnels navigants de la sécurité civile continuent à exercer leurs missions d'assistance et de secours, pour le maintien d'un service public de qualité.
Texte de la réponse
Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 89 % des 14 564 personnes secourues ont bénéficié d'une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d'un SAMU ou d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque sa présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions aujourd'hui assurées par les appareils du GHSC s'inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l'implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité. Par ailleurs, une réflexion est aujourd'hui engagée sur l'optimisation et les mutualisations entre les deux flottes du ministère de l'intérieur, dont les missions se recoupent dans le champ du secours. Elle pourra conduire à des réarticulations locales de l'implantation des bases, selon un schéma qui n'est aujourd'hui pas arrêté. Trois points ont d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage : - l'achèvement de la mutualisation de la maintenance des EC145 des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la formation des personnels navigants, qui sera partagée entre la DGSCGC et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; - la mise en place de règles communes de déclenchement des appareils, sous l'autorité des préfets territorialement compétents.