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Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, de lui fournir les données concernant le coût de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNNum). L'annexe au projet de loi de finances pour 2014 contant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ne contient en effet aucune information à ce sujet, ni même sur le nombre de réunions du CNNum, qui n'a pourtant pas été nul. Il souhaite donc connaître le coût de fonctionnement annuel du CNNum, y compris dans sa version antérieure au décret du 13 décembre 2012, c'est-à-dire depuis sa création en avril 2011.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Numérique
Date :
Question publiée le 29 octobre 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat