Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le plan de départs volontaires annoncé par Air France le 4 octobre dernier. Ce plan de restructuration des personnels concernera 1 826 ETP (équivalents temps pleins). Force est de rappeler que ces suppressions envisagées s'ajoutent aux 5 122 contenues dans le plan de restructuration Transform 2015 mis en œuvre en 2012. Selon la direction, 350 pilotes et 700 hôtesses et stewards seraient en sureffectif. Un futur plan de départs devrait les toucher en 2014. En plus de ce plan de départs, la direction revoit le développement de ses bases et escales de province puisque 591 postes y seront supprimés (dont 383 à Toulouse, Marseille et Nice). Le terminal d'Air France à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle sera touché à hauteur de 582 départs. Ce plan s'explique par un recours massif aux prestataires extérieurs, de sorte que la maintenance des avions, par exemple, sera désormais réalisée en Afrique du Sud, au Maroc ou en Chine. L'État détient actuellement 15,9 % du capital d'Air France. Ainsi, face à ce plan social d'une rare envergure et à sa signification socio-économique, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour construire, comme le demandent les partenaires sociaux, un projet d'avenir du transport aérien.
Texte de la réponse
Le transport aérien connaît une croissance soutenue dans le monde, mais cette croissance reste beaucoup plus faible en Europe et aux Etats-Unis. Face à la concurrence des transporteurs à bas coûts sur le moyen courrier et celle des compagnies du Golfe sur le long courrier, les transporteurs français perdent régulièrement des parts de marché. En vue de restaurer la qualité de leurs performances, ils mènent actuellement des plans de redressement et des efforts leur permettant de répondre à la concurrence. Ainsi dans son plan Transform 2015, le groupe Air France-KLM a mis l'accent sur l'activité moyen-courrier. Son redressement doit être obtenu par l'amélioration du taux d'utilisation des avions et des actifs grâce à l'engagement de toutes les catégories de personnels, par une restructuration du réseau principal et régional, une redéfinition du produit et le développement de la compagnie Transavia France. La restructuration de l'activité maintenance du groupe concerne, quant à elle, le développement des activités à forte valeur ajoutée que sont les équipements ou l'entretien moteur. Air France-KLM a ainsi décidé de sous-traiter certaines de ces activités « grand entretien » et souhaite obtenir autant que possible des contreparties en charge de travail sur ses meilleurs produits. C'est ainsi que la poursuite de l'activité sur le site de Toulouse a été actée. Les efforts entrepris par la compagnie sont tout à fait indispensables ; les premiers résultats positifs sont enregistrés ; cependant compte tenu d'un environnement économique difficile persistant et d'un contexte concurrentiel très fort, les recettes sont inférieures aux prévisions de la compagnie et le redressement moins rapide que prévu. Le plan de départ volontaire annoncé en octobre a donc pour objectif de renforcer les résultats obtenus lors de la première phase du plan Transform 2015. Il vise notamment à ajuster les effectifs sur les bases de province (Marseille, Nice et Toulouse) dont les opérations n'ont pas trouvé leur équilibre financier. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche est particulièrement attentif au fait que les départs se fassent sur la base du volontariat. Il a également décidé d'accompagner les transporteurs aériens par des mesures fiscales et financières leur permettant d'être davantage concurrentiels, par exemple l'allégement de taxes spécifiques au transport aérien comme la taxe d'aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Des mesures importantes ont donc déjà été prises. Le Gouvernement continue à travailler sur d'autres pistes.