PROJET DE LOI "ÉGALITÉ RÉELLE"

M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Bruno Nestor Azerot. Monsieur le Premier ministre, je tiens à saluer ici la mémoire de Michel Rocard, décédé ce samedi 2 juillet 2016. En particulier parce qu'il a représenté avec honneur et humanité un courant de la gauche ancré dans les valeurs chrétiennes qui nous est cher outre-mer, mais aussi parce qu'il fut un homme qui avait compris l'Outre-mer, en permettant le retour à la paix en Nouvelle-Calédonie, en favorisant le développement économique et social dans nos régions, et en initiant, par son discours de Miami, la coopération régionale autour de nos territoires caribéens ou de l'océan Pacifique.

Chaque fois que nous avons fait appel à lui pour défendre, à Bruxelles, nos productions bananières ou cannières, il a répondu présent.

Je connais, monsieur le Premier ministre, votre proximité avec Michel Rocard, et c'est pourquoi nous vous alertons sur la nécessité d'avancer rapidement sur le projet de loi sur l'égalité réelle. Non pas pour que l'égalité réelle soit, ce qui ne veut rien dire, mais, tout simplement, pour que l'égalité existe normalement entre les régions d'outre-mer et la France hexagonale.

Il n'est pas normal que nos agriculteurs n'aient pas droit à une retraite décente ! Il n'est pas normal que notre PIB le plus élevé représente la moitié du PIB moyen français ! Il n'est pas normal que le chômage des jeunes s'élève à 64 % à la Martinique !

La République et l'État doivent être présents et responsables outre-mer. Lorsqu'Aimé Césaire fit voter en 1946 la loi de départementalisation, il l'appelait « loi d'égalisation ». Monsieur le Premier ministre, l'outre-mer français attend toujours cette égalisation. Serez-vous, dans le sillage de Michel Rocard, celui qui y contribuera ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’égalité réelle.

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l’égalité réelle. Monsieur le député, les outre-mer et les ultramarins sont une richesse immense pour la France. Chacun de ces onze territoires constituent des têtes de pont de la croissance française dans le monde. Soixante-dix ans après la départementalisation des quatre DOM historiques, c'est maintenant à nous de continuer le combat et de rappeler inlassablement notre ambition républicaine pour les outre-mer, qui sont un enjeu national.

Peut-on accepter que le taux de chômage y soit deux fois plus important que dans l'Hexagone, et que beaucoup plus de jeunes s'y trouvent en situation d'illettrisme ?

Depuis 2012, ce Gouvernement porte pour les outre-mer l'ambition d'une politique déterminée qui commence à porter ses fruits, notamment sur le plan de l'emploi. En 1991, Michel Rocard avait lancé le mouvement vers l'égalité sociale ; l'histoire doit continuer d'être écrite en ce sens. Cette page supplémentaire sera celle de l'égalité réelle, de la fraternité et du progrès social.

C'est pourquoi, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a confié au député Victorin Lurel l'élaboration d'un rapport sur le principe de l'égalité réelle. C'est sur ce fondement qu'avec la ministre des outre-mer George Pau-Langevin, nous avons construit un projet de loi ambitieux qui traduit ces avancées : plan de convergence dans le titre I, mesures pour l'égalité sociale dans le titre II, opportunités économiques et initiatives entreprenariales dans le titre III.

Monsieur le député, mesdames, messieurs les députés, nous construirons ensemble cette nouvelle voie, celle du progrès social et de l'égalité réelle pour les outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)