Réponse publiée le 13 mai 2014

La vente au détail de produits du tabac relève en France d'un monopole d'Etat, dont l'exercice est confié à un réseau de 28 000 buralistes. En sa qualité d'administration de tutelle du réseau des buralistes et dans le cadre de sa mission de police de la marchandise, l'administration des douanes s'efforce de lutter contre toutes les formes de trafics illicites de tabac manufacturés. 423 tonnes de tabac de contrebande ont ainsi été interceptées en 2013. La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac représente un enjeu de santé publique afin de garantir l'intégrité des avertissements sanitaires et une information suffisante du consommateur. C'est pourquoi, le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 lancé en septembre 2013 a prévu de nombreuses mesures pour lutter contre le trafic au niveau local et international. Sur le terrain, il est prévu de mobiliser l'ensemble des acteurs, forces de sécurité, élus locaux et citoyens dans cette politique de lutte contre les trafics forte qui nécessite aussi une coordination aux niveaux européen et international. D'autres mesures visent à prendre en compte les phénomènes émergents en matière de trafic. Un plan douanier de 2011, et reconduit depuis, prévoit 13 mesures concernant la coopération avec d'autres services européens, la lutte contre les sites internet frauduleux, ainsi que les capacités d'interception (notamment optimisation de la traçabilité). De plus, un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été élaboré en 2013 par l'OMS dans le cadre de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Celui-ci porte sur le contrôle de la chaîne logistique (suivi et traçabilité), sur les infractions et les sanctions et sur la coopération internationale. Il a notamment été signé par la France et par l'Union européenne et devrait être ratifié prochainement. Enfin, la directive européenne sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes adoptée en 2014 et qui a été récemment publiée a notamment pour ambition d'enrayer le phénomène de la contrebande de tabac. La mise en oeuvre de ces différentes règlementations européenne et internationale devrait permettre de lutter plus efficacement dans les années à venir contre le commerce illicite de tabac..