14ème législature

Question N° 41350
de Mme Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > banques et établissements financiers

Tête d'analyse > activités

Analyse > Banque publique d'investissement. tarnsition énergétique. missions.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11515
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de la transition écologique et énergétique par la banque publique d'investissement. L'article 1er de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la Banque publique d'investissement indique qu'elle « apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ». Dans son rapport du 21 mai 2013, le groupe de travail du Conseil national du débat sur la transition énergétique souhaitait faire de la BPI un « outil central du financement de la transition énergétique pour nos entreprises, via une doctrine d'intervention renforcée et des financements supplémentaires dédiés ». Aussi, elle souhaiterait connaître une première évaluation de la contribution des entreprises accompagnées à la transition écologique et énergétique.

Texte de la réponse