Question de : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre des outre-mer lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 1er janvier 2013
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du ministre des outre-mer est de 123 356 €, primes et indemnités incluses.
Auteur : M. René Dosière (Hauts-de-France - Socialiste, écologiste et républicain)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013