Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le développement de l'activité d'engraissement des bovins sur le territoire national est un enjeu important pour la filière. En France, l'élevage bovin viande est largement orienté vers la production d'animaux maigres exportés vers l'Italie ou l'Espagne. Dans un contexte de léger repli de ces marchés, le développement de l'engraissement permet d'assurer un débouché alternatif aux animaux maigres, et permet de conserver la plus-value liée à la finition des bovins tout en garantissant un approvisionnement des outils d'abattages sur le territoire national. Par ailleurs, la contractualisation est de nature à favoriser l'engraissement en donnant une meilleure visibilité à l'éleveur sur le prix de vente de l'animal. L'accord sur la contractualisation signée en mai 2013 par les 13 familles de l'interprofession du bétail et de la viande bovine (INTERBEV) constitue une avancée. Cet accord définit les clauses types pour les contrats de vente de jeunes bovins, génisses et boeufs. Cet accord ne rend pas la contractualisation obligatoire mais fixe un cadre pour les membres des familles d'INTERBEV qui s'engagent volontairement dans une démarche contractuelle. Lors de son discours au sommet de l'élevage de Cournon, le 2 octobre 2013, le Président de la République a réaffirmé la priorité donnée à l'élevage dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune pour 2014-2020. Parmi les mesures annoncées, trois sont de nature à conforter l'engraissement sur le territoire national. En premier lieu, un soutien couplé à l'engraissement sera mis en place à partir de 2015. Les modalités précises de cette aide seront arrêtées début 2014. Ce dispositif devra s' appuyer sur une consolidation de la filière via la contractualisation. En second lieu, toujours à partir de 2015, 2 % de l'enveloppe des aides directes seront utilisés pour encourager les cultures riches en protéines. L'un des objectifs est de développer la production de protéagineux dans les élevages. Il a été décidé d'utiliser cette enveloppe d'environ 150 millions d'euros par an au maximum en France. Elle permettra notamment d'aider les éleveurs qui produisent des légumineuses fourragères ou des protéagineux selon des critères à affiner début 2014. En troisième lieu, les engraisseurs pourront bénéficier d'aides publiques pour la modernisation des bâtiments d'élevage dans le cadre du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations. Ce plan sera doté de 200 millions d'euros par an, apportés par l'Europe, l'État et les collectivités qui le souhaitent.