Texte de la question
Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professionnels de la filière porcine française quant à l'exclusion de plus en plus fréquente de la viande de porc et des produits de charcuterie des cantines scolaires. Le goût se forme dès l'enfance et il est préoccupant que de plus en plus de jeunes n'aient plus la chance de découvrir l'immense patrimoine culinaire français, sans oublier la diversité de choix nécessaire à un bon équilibre alimentaire qui pâtit de cette exclusion. La France a toujours accordé une grande importance au respect de chacun, à celui du principe républicain de laïcité ainsi qu'à la possibilité d'avoir accès à toute la richesse gastronomique de notre pays, d'autant que l'éducation alimentaire est un enjeu fondamental pour les jeunes générations. On ne peut pas céder à des comportements intransigeants qui ne correspondent pas à notre tradition républicaine de laïcité. Aussi, à la lumière de ces éléments, elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Texte de la réponse
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Conformément au décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, seules les prescriptions nutritionnelles relatives à la composition des repas tiennent lieu d'obligation. Les collectivités territoriales définissent le type d'aliments proposé aux élèves. Aucune obligation de prévoir des plats de substitution en raison de pratiques d'ordre confessionnel ne saurait donc contraindre les collectivités. Par ailleurs, le refus d'adapter le menu des cantines à des demandes particulières ne remet pas en cause le principe de laïcité. En effet, si ce principe implique le respect du libre exercice des cultes par l'Etat, il n'oblige pas les services publics à s'adapter aux pratiques religieuses qui concernent la sphère privée. Par conséquent, il n'appartient pas à l'éducation nationale de donner des instructions en matière de restauration scolaire.