cantines scolaires
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marleix alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la consommation de viande de porc dans les cantines scolaires. À l'heure où l'Académie de médecine rappelle régulièrement les qualités nutritives de cette viande pour la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, dans une république laïque comme la nôtre, la consommation de viande de porc devrait être obligatoire, aucune raison de déroger à cette règle liée au patrimoine culturel français et au patrimoine alimentaire ne pouvant être invoquée. Il lui demande de lui préciser la position gouvernementale sur cette question alimentaire.
Réponse publiée le 15 juillet 2014
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Conformément au décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, seules les prescriptions nutritionnelles relatives à la composition des repas tiennent lieu d'obligation. Dans ce cadre, les collectivités territoriales définissent le type d'aliments proposé aux élèves.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2013
Réponse publiée le 15 juillet 2014