14ème législature

Question N° 41540
de M. Philippe Briand (Union pour un Mouvement Populaire - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dette publique

Analyse > financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11519
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5259
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la très importante question du remboursement de la dette de notre pays et des taux auxquels il emprunte depuis maintenant près de deux ans. Il lui rappelle que depuis 30 ans, la France paie les intérêts de sa dette mais ne rembourse pas le capital emprunté. En droit privé, cette pratique s'apparenterait purement et simplement à de la « cavalerie », interdite par la loi. Ainsi, très concrètement, en 2012, la France a emprunté, au titre de la dette passée, 150 milliards d'euros, 95 milliards en 2011 et 83 milliards en 2010. Aujourd'hui, le taux d'intérêt sur nos emprunts est reparti à la hausse avec une augmentation de 0,7 point de pourcentage en 2 mois atteignant 2,31 % à 10 ans, signe du manque de confiance des marchés. Il insiste sur le fait que si cette hausse venait à perdurer, le déficit public serait accru de 1,4 milliard d'euros supplémentaires alors que la France doit économiser 28 milliards d'euros pour ramener son déficit à 3 % du PIB en 2015 ! Il lui demande donc de préciser par quels moyens le Gouvernement compte redresser les comptes publics en tenant compte de la conjoncture économique mondiale.

Texte de la réponse

La France rembourse chaque année la dette arrivant à échéance. Les taux d'emprunt de la France se situent actuellement à des niveaux historiquement bas : 1,54 % en moyenne depuis le début de l'année 2013 sur les émissions à plus d'un an, par rapport à 1,86 % en 2012 et 2,80 % en 2011. La remontée des taux d'émission observée dans tous les grands pays entre mai et septembre 2013 reste contenue, les taux restant à des niveaux très bas. Cette hausse est par ailleurs due à l'amélioration des perspectives de croissance en Europe, notamment en France, et aux Etats-Unis, ce dont il convient de se féliciter. Par ailleurs depuis septembre, la persistance de politiques monétaires accommodantes par les principales banques centrales (Etats-Unis, Japon, zone euro) ont conduit les taux à baisser de nouveau (de près de 50 pb sur nos taux à 10 ans par exemple). Il reste que la stratégie du gouvernement est bien de réduire les déficits publics afin de rétablir l'équilibre structurel des comptes publics d'ici 2016.