Texte de la question
M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des aides aux entreprises en faveur de l'emploi et tout particulièrement sur les aides en faveur de l'alternance. Les aides à l'embauche en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation sont nombreuses et s'élevaient en 2011 à plus de 2,5 milliards d'euros, dont près de 2 milliards attribués par l'État et environ 550 millions versés par les régions et compensées par l'État au titre de l'indemnité compensatrice forfaitaire. Les entreprises participent également très largement au financement de l'apprentissage. Beaucoup de travaux d'évaluation existent s'agissant de l'incidence des formations en alternance sur les parcours professionnels. Ceux-ci montrent que pour des jeunes d'un même niveau de formation ayant des caractéristiques identiques, le passage par l'apprentissage accroît de 7 points la probabilité d'être en emploi salarié trois ans après la sortie de la formation initiale. En revanche, plus rares sont les études portant sur le contrat de professionnalisation ainsi que sur l'effet propre des aides en faveur de l'alternance, ce qui semble dommage. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre de telles études qui seraient un effort additionnel au soutien de la formation par alternance.
Texte de la réponse
En complémentarité avec le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle en alternance (alternance de séquences de travail en entreprise et de périodes de formation théorique en centre de formation). Chaque année, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publie une étude sur le contrat de professionnalisation. Cette étude mesure notamment le profil des bénéficiaires des nouveaux contrats de professionnalisation et de leurs employeurs, et la répartition des contrats de professionnalisation par taille de l'établissement et par secteur d'activité. Le système d'information Extrapro est mobilisé par la DARES pour réaliser le suivi statistique complet des entrées en contrat de professionnalisation. L'étude de la DARES est publiée sur son site internet. De plus, la DARES a publié en décembre 2012 une enquête sur l'insertion des bénéficiaires en contrat de professionnalisation, également disponible sur son site internet. Cette étude a notamment montré qu'à l'issue du contrat de professionnalisation, les deux tiers des bénéficiaires restent en emploi, chez le même employeur dans trois quarts des cas et que 90 % des bénéficiaires considèrent que le contrat de professionnalisation constitue une expérience valable sur le marché du travail. Les aides financières aux contrats de formation par alternance ont fait l'objet d'une étude approfondie dans le cadre des travaux de modernisation de l'action publique. Cette évaluation, conjointement confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des finances, a analysé la pertinence et les effets de ces aides et a conclu à la nécessité de les cibler en priorité sur les petites entreprises et les premiers niveaux de qualification. C'est le sens des dispositions inscrites qui ont été votées dans le projet de loi de finances pour 2014.