Question n°4156 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 4156

de M. René Dosière (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )

Question écrite

Ministère interrogé > Décentralisation

Ministère attributaire > Décentralisation

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. rémunérations. statistiques.

Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4948

Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12031

Texte de la question

M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Texte de la réponse

Au 1er août 2013, le cabinet comptait dix collaborateurs, dont le directeur de cabinet, également directeur adjoint du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. La rémunération annuelle brute des dix collaborateurs est de 1 000 477 €. La dotation globale de fonctionnement allouée au cabinet pour l'année 2013 est de 337 220 €. La moyenne des trois rémunérations brutes les plus élevées est de 141 460 €.