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  5. Question écrite N°41669 de Mme Claudine Schmid
14ème législature
Question N° 41669
de Mme Claudine Schmid (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > impôt sur le revenu

Tête d'analyse > montant

Analyse > contribuables domiciliés fiscalement hors de France.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11519
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1781
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 27/05/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des impôts perçus en 2012 par le service des impôts des particuliers des non-résidents au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France. Elle souhaiterait connaître ce montant.

Texte de la réponse

Le montant des impôts perçus par le service des impôts des particuliers des non-résidents, au titre de l'imposition des revenus des contribuables domiciliés fiscalement hors de France, s'est élevé à 623 M€ en 2012.