Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11528
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4361
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Texte de la question
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'importance d'accompagner les consommateurs dans leur démarche de rénovation énergétique. Ainsi pour rendre plus compréhensible le diagnostic de performance énergétique ne pourrait-il pas être envisagé que celui-ci soit exprimé en euros par mètre carré et non plus en kilowatts/heure par mètre carré. En conséquence, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à proposition.
Texte de la réponse
L'objectif premier du diagnostic de performance énergétique (DPE) est d'informer sur la performance énergétique du bien. L'unité la plus adéquate pour témoigner de cette information est bel et bien la consommation annuelle d'énergie primaire, en kilowattheures, ramenée à la surface du logement, en m². Mettre en avant une étiquette basée sur le coût annuel en énergie ramené à la surface du logement serait source de confusion et d'imprécision. En effet, un bien plus performant qu'un autre pourrait se voir moins bien classé car il utiliserait une énergie plus onéreuse. De plus, les tarifs de l'énergie variant en permanence, une étiquette en euros serait rapidement obsolète. L'information affichée, à savoir la performance énergétique, serait donc erronée, ce qui n'est pas souhaitable. Le Gouvernement ne compte donc pas prendre de mesures afin de remplacer l'unité de l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique. Toutefois, il tient à rappeler que le DPE fait mention des frais annuels en énergie du bien (réels ou estimés, selon la méthode utilisée) en page une du diagnostic. L'information sur le montant de la facture énergétique est donc bien disponible pour le consommateur.