14ème législature

Question N° 41738
de Mme Hélène Vainqueur-Christophe (Socialiste, républicain et citoyen - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Guadeloupe

Analyse > établissements de santé. hôpitaux.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11503
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2315
Date de changement d'attribution: 24/12/2013

Texte de la question

Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la reconstruction programmée du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes, décidée en 2007 par le conseil d'administration du CHU et soutenue dès juillet 2011 par le ministre de la Santé confirmant une prise en charge totale des coûts de cette reconstruction par l'État à hauteur de 590 millions d'euros. Cette reconstruction doit permettre de répondre à plusieurs urgences. D'une part, ce projet doit répondre à l'urgence sécuritaire face au risque sismique pesant sur l'actuel établissement. En effet, le bâtiment actuel s'avère considérablement vulnérable en cas de séisme, la Guadeloupe se trouvant sur la faille sismique caribéenne. D'autre part, ce projet doit répondre à l'urgence sanitaire à laquelle fait face ce territoire afin d'offrir un haut niveau de soins conformes aux risques sanitaires chroniques auxquels est exposé la population (prévalence du diabète, de l'hypertension) mais également conformes aux enjeux sanitaires futurs (problématiques liées au vieillissement de la population notamment). À ce jour, ce projet de reconstruction est d'ores-et-déjà fortement avancé : le terrain est acquis, le projet architectural est finalisé et le projet médical élaboré. Sur le plan économique, il s'agit en outre du plus important projet de construction jamais réalisé sur l'archipel qui mobilise d'ores-et-déjà plusieurs dizaines de personnes tant sur le territoire qu'en France hexagonale. À terme, ce projet devrait, selon les estimations, créer cinq millions d'heures de travail sur 5 ans. N'ignorant pas que le manque de trésorerie chronique du CHU avait retardé le lancement des études liées au projet de construction - un retard qui se répercutera sur les délais de livraison des nouveaux équipements, elle lui demande qu'il confirme l'engagement de financement pris par l'État en 2011.

Texte de la réponse

Le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Abymes fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé. Ce projet est désormais inscrit dans le cadre du nouveau processus d'évaluation des projets d'investissement, qui fait intervenir le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO). Le projet a fait l'objet d'un premier examen par le COPERMO et a été déclaré éligible le 29 janvier 2013. Le dossier est actuellement en cours de finalisation par les acteurs locaux à la suite de l'adoption en octobre du projet médical de l'établissement. Le COPERMO sera à nouveau saisi dès lors que l'évaluation de l'ARS Guadeloupe sera finalisée, notamment sur les points relatifs au programme capacitaire et à la soutenabilité de l'investissement pour le CHU.