Texte de la question

M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de l'exposition aux rayonnements ionisants dans les facteurs de risques professionnels listés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) au titre de l'environnement physique agressif. 320 000 salariés en France exposés aux rayonnements ionisants, dans l'industrie nucléaire, mais aussi dans l'industrie non nucléaire et dans le secteur médical sont aujourd'hui mis à l'écart d'une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que l'exposition aux rayonnements ionisants, tout en respectant les limites des normes professionnelles, présente des risques de cancers et de leucémies supérieurs à ceux que représente l'exposition aux autres substances cancérogènes. Or au titre de la loi sur les retraites, le facteur de risques professionnels sera pris en compte dans le cadre du "compte personnel de prévention de la pénibilité" prévu pour tout salarié exposé à des conditions de travail pénibles et permettant un départ anticipé à la retraite. C'est pour remédier à cette lacune qu'il a déposé un amendement au projet de loi sur les retraites à l'Assemblée Nationale en octobre 2013. Il a été rejeté sans explication. Il lui demande s'il est bien dans l'intention du Gouvernement d'intégrer dans la liste des facteurs de risques professionnels l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels les salariés du nucléaire sont exposés et si tel n'était pas le cas d'en expliquer les raisons.