Texte de la question
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé d'engager dès à présent une réflexion sur l'utilisation future des bâtiments libérés par les services ainsi regroupés. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.
Texte de la réponse
Le regroupement des services du Premier ministre sur l'immeuble Ségur dans le cadre de la création d'un centre de gouvernement permettra à la fois la libération de locaux actuellement pris à bail dans le parc privé, et d'immeubles domaniaux. S'agissant des immeubles occupés dans le cadre d'un bail privé, l'État s'assure de la coïncidence des échéances des baux avec les dates de livraison de l'immeuble restructuré. S'agissant des immeubles domaniaux qui seront libérés dans le cadre de cette opération, l'Etat-propriétaire, représenté par le service France Domaine, sera bien entendu très attentif à la valorisation de ces biens. La date de livraison de l'ensemble de l'immeuble restructuré étant prévue pour le deuxième semestre 2017, il est prématuré à ce stade d'enclencher la procédure de cession. L'État n'écarte cependant pas la possibilité de céder de manière anticipée des immeubles domaniaux ainsi libérés, tout en continuant à les occuper jusqu'à la livraison du futur centre du gouvernement. En toute hypothèse, France Domaine sera attentif à organiser les opérations de cession de telle sorte que le marché puisse absorber correctement cet ensemble de biens.