14ème législature

Question N° 41857
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11504
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8055
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé d' inciter la SOVAFIM à mettre en place un plan de communication à destination des riverains pour compenser l'absence de dialogue, à ce stade, avec les autorités locales et architecturales. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

Texte de la réponse

La gestion des relations et de la communication avec les riverains et les autorités locales et architecturales relève de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), propriétaire des droits immobiliers afférents à l'ensemble immobilier Fontenoy-Ségur depuis le 24 mai 2013 et maître d'ouvrage du projet. Il n'appartient pas au Gouvernement de se substituer à elle à cet égard, étant néanmoins précisé que le choix de l'Etat de confier la réalisation du projet de restructuration à la SOVAFIM a été fait en considération, notamment, du professionnalisme de cette société et de sa capacité à assurer ce dialogue. Ainsi, dès le stade de l'étude de faisabilité, elle a présenté son projet de restructuration à l'architecte des bâtiments de France. Plusieurs réunions ont été organisées avec les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile de France en juillet, septembre, novembre et décembre 2013. La SOVAFIM a également présenté le projet aux services compétents de la ville de Paris. S'agissant des riverains, le projet a été présenté au « conseil consultatif du quartier école militaire » le 19 novembre 2013 à la mairie du 7e arrondissement. Sur les 2 300 riverains invités par courrier à une réunion d'information le 20 décembre 2013 dans l'auditorium de l'immeuble Ségur, 140 personnes ont assisté à cette présentation. Par ailleurs, un dépliant d'information a été édité ; il a été remis aux participants lors de la réunion du 20 décembre, et est mis à la disposition du public dans le bureau de poste situé dans l'ensemble immobilier, ainsi qu'à la mairie du 7e arrondissement. Une visite guidée de l'ensemble immobilier réservée aux riverains a été organisée au mois d'avril 2014. Enfin, un site internet dédié à l'opération a été mis en ligne à l'adresse www. info-fontenoysegur. fr.