14ème législature

Question N° 41858
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11504
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 782
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 28/04/2015

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de construire un parking, la décision de le supprimer étant faussement économe. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

Texte de la réponse

S'agissant du nombre d'emplacements de stationnement, l'Etat a adapté ses choix à l'évolution des paramètres techniques du dossier. Il est rappelé que, lors de sa séance du 28 février 2012, le Conseil de l'immobilier de l'État avait émis des réserves sur la construction de plusieurs niveaux de sous-sol, qui faisait courir des risques structurels pour les fondations existantes et donc de dérapage calendaire du projet. L'Etat, mettant en perspective l'évaluation des contraintes de réalisation technique au regard de l'existant avec le calendrier et les coûts, avait alors décidé de ne pas intégrer dans le projet la création de niveaux supplémentaires de parking en sous-sol. Cela étant, le titulaire du contrat de promotion, d'exploitation et de maintenance sélectionné par le maître d'ouvrage a présenté un projet permettant la livraison de plus de 90 places au lieu des 38 prévues initialement, dans des conditions de sécurité tout à fait acceptables pour le bon aboutissement du projet. L'Etat a pris acte de cette évolution positive du projet.