14ème législature

Question N° 41859
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations.

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11504
Réponse publiée au JO le : 08/04/2014 page : 3176
Date de renouvellement: 11/03/2014

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport d'information du Sénat sur le projet de « centre de gouvernement ». La commission des Finances du Sénat a récemment rendu public le rapport d'information du sénateur de Paris Philippe Dominati consacré au pilotage du projet de « centre de gouvernement ». Il est notamment recommandé de chiffrer et documenter les économies permises par la mutualisation des services concernés. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement donnera à cette recommandation.

Texte de la réponse

L'équilibre financier du projet de « centre de gouvernement » repose sur les restitutions de baux et d'immeubles domaniaux, qui permettent de générer des économies en termes de loyers privés, de loyers budgétaires et de dépenses immobilières induites par l'exploitation des bâtiments. Au-delà, le projet permettra une optimisation des fonctions support dans plusieurs domaines, notamment logistique et informatique. Une étude a été lancée afin d'en mesurer et d'en préciser l'impact.